Rapports annuels sur l’assainissement
Veuillez trouver ci-dessous les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif.
Documents joints
RAPPORT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( – 952.3 Ko)
RAPPORT ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PDF – 1.65 Mo)
DISPOSITIF ORSEC
Ci-dessous dispositif ORSEC de la Préfecture.
Dispositif ORSEC (PDF – 4.8 Mo)
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Ce DICRIM est le résultat d’une collaboration étroite entre les Services de l’Etat et la Commune. Il permet de préciser les risques majeurs répertoriés à ce jour sur le territoire de Saint Symphorien d’Ancelles – Saint Romain des Iles.
Ce DICRIM, qui s’appuie sur le « Dossier Départemental sur les Risques Majeurs » (DDRM) – document établi par la préfecture avec les services compétents -réunit les données nécessaires à la mise en œuvre de l’information préventive dans notre Commune.
Il ressort de ces différents documents que notre territoire est concerné par un risque naturel (l’inondation) et par un risque technologique (le transport de matières dangereuses : transports routier et ferroviaire, gaz, HTA). Voir information du classement de notre région en zone de sismicité 2 aléa faible.
Un risque lié à un événement exceptionnel naturel ou technologique demeure : le risque « zéro » n’existe pas.
Le présent document est ainsi destiné à vous informer sur les dangers potentiels qui existent sur le territoire de la Commune et la conduite à tenir en cas d’incident. En particulier, il rappelle les numéros de téléphone ou les organismes à contacter en cas d’urgence.
Dans notre société où le principe de précaution est privilégié, la sécurité commence pour chacun d’entre-nous par une prise de conscience et une meilleure connaissance de ce qui peut arriver. Pour cela il faut être informé. C’est la raison de ce DICRIM.
Plan Communal de Sauvegarde
Si un risque établi dans le DICRIM venait à survenir, le Plan Communal de Sauvegarde définira la réponse opérationnelle à mettre en place.
Services locaux
Numéros utiles
Documents joints
SERVICES LOCAUX (PDF – 189.16 Ko)
Pêche de nuit 2024
Arrêté préfectoral pêche de nuit 01 2024
Documents joints
pêche de nuit carpes 2024 (PDF – 610.99 Ko)
Enquête publique
Enquête chemins ruraux
Documents joints
Arrêté enquête chemins ruraux ( – 1.07 Mo)
Elagage : allier sécurité et environnement
Chaque année, ERDF Unité Réseau Electrique Bourgogne réalise un programme d’élagage. Il est établi en respectant l’équilibre entre les trois contraintes suivantes : respect des distances de sécurité, respect de l’environnement et maîtrise des coûts.
ERDF et les propriétaires
La convention de servitude (en domaine privé) ou l’arrêté préfectoral (en domaine public) constitue le titre permettant à ERDF d’établir et d’exploiter toute ligne dont il a la charge. Ainsi, ERDF peut procéder, durant toute la durée de la vie de la ligne, à des travaux d’entretien sur la zone initialement asservie et en dehors de cette zone, afin de respecter les règles de sécurité.
Ces conventions autorisent ERDF à pénétrer sur les propriétés privées pour des travaux d’élagage et d’abattage. Bien sûr, l’accès se fait de manière à gêner le moins possible les propriétaires.
Que faire si un arbre menace une ligne :
Toute personne constatant qu’un arbre menace une ligne doit prévenir le plus vite possible le dépannage ERDF (Tél. : 0 810 333 0.. complété des 2 chiffres du N° de votre département).
Les droits et obligations
Pour ERDF
ERDF confie les travaux à une entreprise spécialisée et agréée pour travailler à prximité des lignes. L’entrepreneur n’est pas tenu d’effectuer le broyage des débris, le dessouchage ni la mise en stère.
ERDF ou l’entreprise prestataire doit réaliser une information collective préalable par voie d’affichage en mairie.
Pour le propriétaire
Le propriétaire doit laisser l’accès à la zone d’élagage. Les arbres situés dans la zone de servitude lui appartiennent, puisqu’une servitude ne le prive pas de son droit de propriété.
Le propriétaire pourra réaliser les travaux lui-même, à condition d’en avertir ERDF, qui lui donnera toutes les instructions et conseils utiles pour réaliser ses travaux en sécurité.
En cas de chute d’arbre sur une ligne, le propriétaire en tant que gardien de l’arbre, est présumé responsable des dommages causés à la ligne. ERDF peut ainsi lui demander réparation des préjudices subis lorsque des tiers endommagent des ouvrages électriques de manière intentionnelle ou accidentelle.
Prise en charge de l’élagage
Si l’arbre et la ligne sont dans le domaine privé, c’est ERDF qui en a la responsabilité. Les frais d’élagage sont à la charge d’ERDF, sauf si les arbres ont été plantés par le propriétaire dans la zone de déboisement après la construction de la ligne et qu’il en néglige l’entretien.
Si l’arbre est dans le domaine privé et la ligne dans le domaine public, c’est le propriétaire de l’arbre qui en a la responsabilité.
Si l’arbre et la ligne sont dans le domaine public, c’est ERDF qui en a la responsabilité.
Les distances de voisinage par rapport aux arbres
Conducteurs nus : 5 mètres
Conducteurs isolés : 1 mètre
Consignes de sécurité
Même sans toucher une ligne on risque l’électrocution (phénomène d’amorçage).
Ne jamais toucher une branche sur une ligne électrique, ou la surplombant, ne pas toucher un arbre en contact ou très proche d’une ligne.
Ne pas s’approcher ou approcher des objets à moins de 3 mètres d’une ligne, sauf accord écrit prélable d’ERDF précisant les mesures de sécurité à mettre en place dans ce cas.
En cas de ligne tombée à terre, ne jamais s’en approcher et encore moins la toucher, et avertir le service dépannage d’ERDF (Tél. : 0 810 333 0.. complété des 2 chiffres du N° de votre département).
Vos contacts élagage :
Responsable : Yves PARIS 03 85 69 59 01
Interlocuteur Saône-et-Loire : J.P. DUBOIS 03 85 69 59 69
Déclaration de puits ou forages
Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) doit déclarer son ouvrage ou son projet en mairie.
Cette déclaration est nécessaire pour des raisons environnementales, mais aussi de santé publique. Elle doit se faire à partir du document Cerfa N°13837*02 disponible sur internet sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077 ou en mairie.
Il faut savoir que si un ouvrage est à l’origine d’une pollution de nappe phréatique, l’absence de déclaration pourrait constituer un élément intentionnel dans le cadre de la procédure pénale qui pourrait être prise à son encontre selon l’article R610-5 du code pénal.
Formulaire déclaration puits et forages (PDF – 136.44 Ko)
Appareils bruyants et activités de bricolage/jardinage
Extrait de l’arrêté préfectoral du 30/07/2001.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que, tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h.
– Les samedis de 9h à 12 et de 15h à 19h.
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
