Modification simplifée n° 2
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Le modification simplifiée n° 2 du PLU a été approuvée lors du Conseil Municipal du 16/12/2019. Vous pouvez consulter les documents correspondants.
Documents joints
ADDITIF RAPPORT DE PRESENTATION (PDF – 1.67 Mo)
ZONAGE CENTRE BOURG (PDF – 78.46 Ko)
ZONAGE D ENSEMBLE (PDF – 3.12 Mo)
EMPLACEMENTS RESERVES (PDF – 931.96 Ko)
DELIBERATION (PDF – 170.48 Ko)
Plan Local d’Urbanisme
La révision du Plan Local d’Urbanisme est arrivée à son terme.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
- Zonage d’ensemble
- Zonage du centre bourg
- Règlement
- Orientations d’aménagement et de programmation (pour les zones 1AU)
- Emplacements réservés
- Eléments repérés au titre du L.123.1.5.7
- Zonage de droit de préemption urbain
- Plan de zonage du PPRI (inondation)
- Plan des servitudes d’utilité publique
Documents joints
Orientation aménagement et programmation (PDF – 3.38 Mo)
éléments repérés au titre du L.123.1.5.7 (PDF – 3.81 Mo)
Droit de préemption urbain (PDF – 6.45 Mo)
Plan de zonage PPRI (inondation) (PDF – 7.33 Mo)
Plan des servitudes d’utilité publique (PDF – 2.89 Mo)
Annexes servitudes gaz (PDF – 704.08 Ko)
Zonage d ensemble (PDF – 3.48 Mo)
Zonage du centre bourg (PDF – 3.4 Mo)
Modification simplifiée du PLU N° 1
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU N° 1 du 9 février au 9 mars 2015 aux jours et heures d’ouverture au public.
Documents joints
ARRETE REVISION PLU 1 (PDF – 66.97 Ko)
DELIBERATION REVISION PLU 1 (PDF – 98.5 Ko)
Plan de Prévention du Risque Inondation
Cliquer sur le lien pour consulter l’arrêté, le rapport de présentation, le réglement et le plan.
Arrêté de vacance de biens
L’arrêté municipal n° 15 du 2 juin 2015 a constaté que les restes de l’immeuble situé entre les numéros 121 et 145 de la rue des Chalandons, cadastré A 133 et la parcelle de terre située à “Les Terres du Pont de Pierre”, cadastrée B 74, n’ont pas de propriétaire connu au sens de l’article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publique, car le propriétaire mentionné M. GENETIER Jean Baptiste, n’habite pas à l’adresse indiquée dans le relevé cadastral de propriétés, sa date et son lieu de naissance sont inconnus, il est inconnu par l’exploitant de la parcelle de terre cadastrée B 74, et les contributions foncières étant inférieures à 4 € ne font pas l’objet d’une mise en recouvrement.
Il a également précisé que la procédure d’attribution à la Commune des immeubles présumé sans maître, prévue à l’article L1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, était mise en œuvre.
Cet arrêté peut être consulté sur le panneau d’affichage extérieur de la Mairie et en téléchargement ci-dessous
Documents joints
ARRETE VACANCE DE BIENS (PDF – 98.11 Ko)
Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité est opposable depuis 29 avril 2014.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
– Rapport de présentation
– Règlement
– Zonage
Documents joints
Rapport de présentation (PDF – 6.26 Mo)
Les formulaires pour les demandes d’urbanisme
A partir du site service public, vous pouvez télécharger tous les formulaires pour les demandes d’urbanisme.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
NOUVELLE RÉGLEMENTATION THERMIQUE – 2013
Plaquette explicative de la nouvelle réglementation thermique à partir du 1er janvier 2013.
Documents joints
REGLEMENTATION THERMIQUE (PDF – 2.59 Mo)
DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’URBANISME
A compter de janvier 2023 , les delandes de permis de construire et autorisations de travaux sont dématérialisées.
Il convient d’utiliser le lien suivant :
https://gnau43.operis.fr/maconnaisvalsaone/gnau/?#/
Documents joints
